Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L'auto-école  NATHALIE & J. applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 ; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite

Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé.

Article 3 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la dite formation.L’établissement s’engage également à inscrire l’élève sur la plateforme RDVpermis, en prévision de l’examen du permis de conduire. Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.

Article 4 : le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :

• Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
• Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
• Respect des locaux (propreté, dégradation).
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• La présence d’un animal est interdite dans les voitures et le local

Article 5 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 6 : l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour.

Article 7 : Les séances de formation théorique sont encadrées par un formateur. Le programme de chaque séance ainsi que les horaires sont affichés à l’entrée de la salle de cours. Tout retard non justifié engendre une interdiction d’assister au cours. Toute sortie est interdite avant la fin de la séance.

Article 8 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s’appliquent également si l’élève, présent à son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter, conformément à l’art R.223-1 du Code la Route, son livret d’apprentissage. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ainsi que pour les rendez-vous pédagogique (AAC).

Article 9 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.

Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’élève ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement.

Article 10 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 11 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève à sa première heure de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

Article 12 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 13 : toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 14 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :

• Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc.
• L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève est atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
• En cas d’échec à une épreuve, l’élève doit s’acquitter des frais de réinscription correspondants afin que l’établissement puisse à nouveau le convoquer en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires et administratifs.
• En cas d’absence de l’élève à cette épreuve, celui-ci doit fournir sous 10 jours, à compter de la date de l’épreuve, un justificatif dûment reconnu par l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un autre examen d’état). Sans justificatif ou en cas d’absence non excusée par l’administration, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve et doit s’acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration.

Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera fait réputé rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant.

Article 15 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.  

Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
• Non-paiement.

L’auto-école Nathalie & J. est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne réussite.